Étude sur la modernisation du prêt entre bibliothèques et la fourniture de documents à distance

Synthèse

Bien que la documentation imprimée continue à répondre aux besoins et aux attentes des enseignants-chercheurs, le développement du document scientifique numérique a entraîné depuis 30 ans une évolution des usages dans les bibliothèques. L’une de ces évolutions est sans doute la baisse du nombre de documents fournis à distance.

En effet, le prêt entre bibliothèques a connu depuis plusieurs années une baisse en termes d’activité : qu’il s’agisse de documents fournis à titre temporaire (originaux), ou à titre définitif (reprographies). En termes de prestations, c’est un service qui présente certaines limites. Celles-ci concernent principalement les performances du service en termes d’amélioration des délais de transmission des originaux, et de sécurisation des envois des reprographies. Aujourd’hui, les reprographies représentent moins de 30 % de l’ensemble des documents communiqués via le PEB.

La transposition de la Directive européenne 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information n’a pas produit les mêmes effets dans tous les États membres. En France, la loi instaure une gestion collective obligatoire du droit de prêt et une gestion collective obligatoire pour l’envoi de reprographies. Cette dernière est caractérisée par un degré élevé de contrainte juridique qui rigidifie le système. La reconnaissance, par le législateur, d’un droit de diffusion de reprographies et d’un droit à l’exception pédagogique et de recherche, ne sont pas satisfaisantes sur le plan juridique, car le domaine d’application de ce dernier est trop restreint et ne tient pas compte des usages d’aujourd’hui.

Organisé autour de l’application Supeb du catalogue collectif des bibliothèques universitaires françaises, le service apparaît dans le dispositif CollEx-Persée comme l’un des éléments du nouveau cadre des services proposés aux chercheurs. Aujourd’hui ce service ne s’appuie pas à l’instar des services allemands, sur un réseau de distribution pour la communication des originaux, ou sur un outil dédié permettant de protéger d’un point de vue juridique l’établissement qui fournit une reproduction. Certaines bibliothèques ont commencé à s’équiper d’une de ces solutions commerciales. Or, si cette solution devait être retenue, l’objectif serait de pouvoir bénéficier des meilleurs tarifs, dans le cadre d’un marché négocié, aussi bien lors de la phase exploratoire, que lors de son implémentation.

Le rapport préconise une transformation profonde du système existant, reposant sur 18 propositions. Si les principes du code de la propriété intellectuelle (CPI) conservent leur actualité, la question de l’élargissement du domaine d’application de l’exception pédagogique et de recherche doit être posée et il conviendrait de faire évoluer le cadre contractuel avec le Centre français pour l’exploitation du droit de copie (CFC). Pour rendre possible la modernisation du PEB, dans le cadre de la loi, un rôle prépondérant est donné aux bibliothèques qui sont identifiées comme de gros fournisseurs. Dans le déploiement des scénarios, tant pour les originaux que pour les reprographies, il sera fait appel à un opérateur national pour porter les différents projets proposés. Le rapport préconise de tester la solution qui aura été retenue sur une période de 2 ans, avant de s’engager sur une période plus longue.

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