Enquête sur les pratiques et besoins autour des enjeux juridiques de la numérisation

Cette enquête s’adresse aux bibliothèques, services documentaires, services d’archives, établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche ayant mené ou envisagé un projet de numérisation de littérature scientifique. Celle-ci recouvre principalement les revues scientifiques, les thèses, les mémoires ou encore certaines formes de littérature grise, c’est-à-dire des documents produits dans le cadre de l’activité scientifique ou académique mais ne relevant pas nécessairement de l’édition commerciale.

L’objectif est de recueillir les questions et limites d’ordre juridique rencontrées par les établissements dans le cadre de leurs projets de numérisation, ainsi que les solutions qu’ils ont mises en œuvre pour y répondre.

Répondre à l’enquête

Mieux comprendre les freins juridiques à la numérisation

À travers cette enquête, le groupe de travail souhaite favoriser le partage d’expériences autour des enjeux juridiques de la numérisation de la littérature scientifique, identifier les bonnes pratiques existantes et mieux documenter les difficultés rencontrées sur le terrain.

L’un des enjeux bien connus des professionnels est celui du « trou noir du XXe siècle ». Cette expression désigne la sous-représentation des œuvres du XXe siècle dans les bibliothèques numériques et les grandes plateformes patrimoniales.

Alors que les œuvres plus anciennes, largement tombées dans le domaine public, ont souvent fait l’objet de vastes campagnes de numérisation, de nombreux documents du XXe siècle demeurent difficilement accessibles en ligne. Les établissements sont en effet confrontés à des situations juridiques complexes : œuvres encore protégées par le droit d’auteur, ayants droit difficiles à identifier, œuvres orphelines ou encore incertitudes sur les conditions de diffusion.

Bien identifié par les institutions patrimoniales européennes, ce phénomène concerne également la littérature scientifique, dont une partie demeure difficilement accessible en ligne malgré son intérêt pour la recherche. L’enquête permettra d’en mesurer les effets concrets dans les projets de numérisation conduits par les établissements et de mieux appréhender les obstacles rencontrés sur le terrain.

Les résultats de cette enquête devraient ainsi contribuer à une meilleure connaissance de problématiques encore peu documentées à l’échelle nationale et faire émerger, à partir des retours d’expérience recueillis, des solutions et pistes d’action partagées.

📅 La date limite de réponse au questionnaire est prolongée jusqu’au 6 juillet 2026.

Informations pratiques

Le groupe de travail souhaite recueillir l’ensemble des retours d’expérience des établissements, y compris les situations les plus complexes : impasses, arbitrages difficiles, non-choix ou encore « zones grises » auxquelles ils ont été confrontés au cours des projets de numérisation.

Ces situations peuvent par exemple concerner des œuvres dont le statut juridique est difficile à établir, des ayants droit impossibles à identifier ou à contacter, ou encore des incertitudes sur les conditions de diffusion des documents numérisés.

Le questionnaire pourra déboucher sur des entretiens plus approfondis.

Les réponses feront l’objet d’une synthèse anonymisée. Afin de faciliter l’analyse des résultats, une seule réponse est attendue par établissement ou structure.

Pour aller plus loin : découvrez le bilan européen de la directive sur les œuvres orphelines.